Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à tous les particuliers majeurs clients de La Cave Du Petit Beauceron.
Le fait d’envoyer une commande à La Cave Du Petit Beauceron emporte adhésion pleine et entière des présentes Conditions Générales de Ventes.
Protection des Mineurs : Conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
L’Acheteur s’engage à avoir dix-huit ans (18 ans) révolus à la date de sa commande.
Abus d’Alcool : L’Abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 1 : Services proposés par La Cave Du Petit Beauceron
Rappel : Tous les services proposés par La Cave Du Petit Beauceron et notamment le passage d’une commande sont strictement réservés aux personnes majeures de plus de 18 ans.
Pour en bénéficier, un enregistrement préalable via un formulaire d’inscription est nécessaire. Celui-ci valide expressément l’acceptation de ces présentes Conditions Générales de Ventes. En outre, les informations transmises lors de cette inscription seront considérées comme conformes à la réalité.
La Cave Du Petit Beauceron est dédiée à l’achat de vin.
L’utilisateur, après inscription pourra passer commande directement en envoyant un bon de commande à l’adresse
e-mail suivante : lacavedupetitbeauceron@gmail.com. Les commandes sont transmises au producteur, après validation puis livrées chez le client selon les conditions définies à l’article 5.
Article 2 : Tarification
Les prix communiqués par La Cave Du Petit Beauceron sont en euros TTC (incluant le montant de TVA de 20%).
Nous, nous réservons le droit, et ce sans délai, de répercuter toute hausse de la TVA dès son entrée en vigueur. Ces prix s’entendent hors frais de livraison éventuels.
Article 3 : Commande
Les commandes doivent être envoyées à La Cave Du Petit Beauceron par email (lacavedupetitbeauceron@gmail.com) qui les réceptionne. Celles-ci sont validées par un mail de confirmation envoyé au client après réception de la totalité du règlement de la commande. La Cave Du Petit Beauceron transmet la commande au vigneron.
Article 4 : Droit de rétractation/ Annulation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation.
Le retour des produits se fera dans leur emballage d’origine, sans pénalité à l’exception des frais de retour restant à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué quarante-huit heures au plus tard à la réception des produits retournés par le client.
En tout état de cause, ce droit de rétractation devra être notifié au service commercial courrier ou e-mail avant de retourner la marchandise à l’adresse fournie par le service commercial de La Cave Du Petit Beauceron.
Article 5 : Livraison/Disponibilité de la marchandise
La livraison est expédiée à l’adresse précisée par le client lors du passage de sa commande.
En cas d’adresse de livraison incomplète, erronée saisie par l’acheteur ou de non retrait de la marchandise, les frais engendrés pour le retour de la marchandise aux producteurs, seront supportés par l’acheteur en totalité.
L’acheteur, à l’occasion de la validation de sa commande, fait le choix de se faire livrer à son domicile avec garantie de présence du client.
Le choix du transporteur dépend du vigneron et du volume de commande.
Le délai de livraison pour la France Métropolitaine est de deux à quinze jours ouvrés à partir de la validation de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier de 48H00 en fonction du lieu d’expédition. L’acheteur en sera informé si tel était le cas mais ne saurait dépasser trente (30) jours après la conclusion de la commande.
En cas de commande unique regroupant plusieurs producteurs de régions différentes, il est possible que la livraison soit effectuée en plusieurs fois.
En cas d’indisponibilité d’une marchandise (rupture chez le producteur, période de congés de celui-ci ne pouvant assurer des expéditions), La Cave Du Petit Beauceron s’engage à prévenir l’acheteur sous 48 heures pour annulation ou proposition de livraison ultérieure au délai porté sur la confirmation de commande.
Article 6 : Paiement/Sécurité
Le règlement des marchandises et des éventuels frais de transport s’effectue à la commande et en totalité avant expédition de ladite marchandise.
Une facture sera émise à destination de l’acheteur en pièce jointe du mail de confirmation d’expédition de la marchandise par le producteur.
La Cave Du Petit Beauceron a conclu un partenariat avec le système de paiement sécurisé du Crédit Mutuel. En aucun cas, La Cave Du Petit Beauceron n’a accès aux informations de paiement de l’acheteur. Les informations de paiement seront donc, demandées à chaque transaction effectuée par l’acheteur.
Article 7 : Contenu de La Cave Du Petit Beauceron
Les informations des produits proposés par La Cave Du Petit Beauceron sont communiquées par le producteur.
Malgré le contrôle sur la fiabilité des informations, La Cave Du Petit Beauceron ne peut être tenu pour responsable d’erreur sur le contenu et/ou de la conformité du produit présenté.
Les photos, illustrations, visuels sont communiqués dans un souci de véracité mais ne sont en aucun cas contractuels.
(Une différence de couleur peut résulter de la qualité de la prise de photo).
Article 8 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu de La Cave Du Petit Beauceron y compris sa Marque, œuvre de l’esprit, est protégé par la loi sur les droits de la propriété intellectuelle. Les éléments qui composent les pages de La Cave Du Petit Beauceron sont la propriété exclusive de La Cave Du Petit Beauceron. A ce titre, toutes reproductions sur : illustrations, photos, textes, mise en forme, arborescences sont interdites.
Toute personne y procédant sans autorisation préalable du détenteur, s’expose aux peines relatives au délit de contrefaçon prévu par le code de la Propriété Intellectuelle.
Article 9 : Utilisation des données personnelles – CNIL
Les informations personnelles reçues via le formulaire d’inscription, ne seront en aucun cas divulguées sur internet. Leur utilisation est uniquement pour des actions commerciales de La Cave Du Petit Beauceron.
Article 10 : Compte Utilisateur
Il n’y a pas de compte utilisateur. Les données transmissent via le formulaire d’inscription sont stockées par La Cave Du
Petit Beauceron et utilisées uniquement par La Cave Du Petit Beauceron pour ses actions commerciales.
Article 11 : Parrainage
La Cave Du Petit Beauceron met en place un programme de parrainage pour tout acheteur ayant au moins passé une ou plusieurs commandes à La Cave Du Petit Beauceron et d’un montant minimum de cent (100) € TTC. L’acheteur, dit « Le
Parrain » se verra remettre un bon de réduction de 10% de la valeur TTC aux conditions suivantes :
- Le filleul inscrit sur sa fiche d’inscription le nom de son parrain. Aucun parrain ne pourra être ajouté une fois l’inscription validée.
- Son filleul devra expressément passer une commande d’au moins six (6) bouteilles. Cette commande sera réputée valide, si celle-ci n’est pas annulée dans le délai légal de son droit à rétractation de quatorze (14) jours.
- Le parrain recevra après ce délai de quatorze (14) jours un code pour ses 10% de réduction.
- Que le filleul n’achète que pour son propre compte et non pour le parrain.
- Le parrain ne peut bénéficier que d’un (1) seul bon d’achat par filleul
- Le bon d’achat est utilisable dans les 45 jours suivants l’émission de celui-ci et en une seule fois.
Il n’y a pas de limite de filleul mais chaque code promo de 10% n’est pas cumulable avec un autre.
Article 12 : Programme de Fidélité / Bon d’achat
Au bout de 500€ d’achat cumulé recevez un bon d’achat de 20€ utilisable dans les 3 mois qui suis l’émission de ce dernier. Ce bon d’achat est nominatif et ne peut être utilisé que par la personne nommée sur le bon.
Le jour de l’anniversaire d’un client enregistré dans la base, il bénéficie d’une réduction de 5%.
Article 13 : Règle de cumul Parrainage et Programme fidélité
Vos avantages liés au Parrainage et Programme de Fidélité ne sont pas cumulables. Vous devez, à l’occasion de votre commande choisir le code réduction que vous souhaitez utiliser.
Article 14 : Règle d’utilisation des remises
Le code remise obtenu grâce au cumul des euros (€) est utilisable sur l’ensemble des produits proposés sauf mention contraire indiquée sur le produit.
Il est rappelé que l’utilisation d’un bon d’achat est strictement personnelle et ne peut donc être cessible.
Pour information : le code remise est utilisable uniquement par l’utilisateur à lequel il a été délivré.
Article 15 : Garanties
La marchandise proposée par La Cave Du petit Beauceron est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
En conséquence, l’acheteur a jusqu’à deux (2) mois à partir de la date de livraison pour faire parvenir sa réclamation à La Cave Du petit Beauceron par lettre recommandée avec accusé de réception. Au-delà de ce délai, La Cave Du petit Beauceron ne pourra plus garantir les vins puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué, ou l’acheteur devra fournir la preuve que l’altération du vin est antérieure à la vente.
La marchandise proposée sur La Cave Du petit Beauceron voyage à vos frais, risques et périls. Il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu des colis au moment de la livraison et de porter des réserves le cas échéant sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur notamment pour détérioration ou ne correspondant pas à la commande.
L’acheteur devra en informer le service client sous quarante-huit (48) heures. Selon les cas, un retour de la marchandise aux frais de La Cave Du petit Beauceron sera effectué pour échange ou un remboursement sera effectué dans les soixante-douze (72) heures suivant la réception de la marchandise chez le producteur.
Article 16 : Dispositions Générales
Il est rappelé à l’utilisateur que l’usage d’Internet et ses risques associés, et notamment pour l’accès ou le passage de commande, peut modifier la qualité d’utilisation de celui-ci.
La Cave Du petit Beauceron ne peut être tenu comme responsable des performances techniques et qualité de système de protection (anti-virus…) des équipements informatiques de l’utilisateur, de la qualité de connexion de son fournisseur d’accès à Internet.
Article 17 : Règlement des litiges
Si aucune solution amiable ne peut être trouvée entre La Cave Du petit Beauceron et l’acheteur, le litige survenu dans le cadre de l’exécution du présent contrat peut aujourd’hui être porté devant le médiateur vivons mieux ensemble. 465 avenue de la libération 54000 Nancy. Email : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr tel 06 61 18 50 97.
Article 18 : Service Relations Clients La Cave Du Petit Beauceron
Pour toute demande d’informations ou litiges :
Courrier : La Cave Du petit Beauceron – Jérôme Blanchet – 4 impasse des vignes – 28130 Saint Piat
Téléphone : 07 49 70 65 50 du lundi au vendredi de 8H00 à 18H00 sans interruption
E-mail : lacavedupetitbeauceron@gmail.com.